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Affaire Olivier Duhamel : une proposition de loi veut fixer le seuil de non-consentement à 13 ans et instituer un crime d’atteinte sexuelle

Le Sénat va examiner jeudi une proposition de loi portée par la sénatrice UDI Annick Billon qui propose de considérer comme un crime sexuel, et non plus seulement une atteinte sexuelle, toute relation sexuelle entre un adulte et un enfant de moins de 13 ans.

Le Sénat va examiner jeudi une proposition de loi portée par la sénatrice UDI Annick Billon qui propose de considérer comme un crime sexuel, et non plus seulement une atteinte sexuelle, toute relation sexuelle entre un adulte et un enfant de moins de 13 ans.

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