Français

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la proposition de loi sur les langues régionales

Les Sages ont dit non à „l'enseignement immersif“ de ces langues et à l'utilisation de signes diacritiques dans les actes de l’état civil.

Les Sages ont dit non à "l'enseignement immersif" de ces langues et à l'utilisation de signes diacritiques dans les actes de l’état civil.

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